Les députés français ont voté mardi pour la ratification du traité européen instaurant une "règle d'or" d'équilibre budgétaire, par 477 voix pour, 70 contre et 21 abstentions, tandis que neuf députés n'ont pas pris part au vote. Le président François Hollande a salué ce résultat, et le fait que la gauche se soit "réunie" pour voter ce texte, adopté sans que les voix de l'opposition aient été déterminantes. Le texte sera examiné à partir de mercredi par les sénateurs...
Environ 280 députés de gauche ont voté en sa faveur, selon un décompte des élus socialistes, ce qui signifie que les voix de l'opposition de droite n'ont pas été déterminantes pour son adoption. "La gauche s'est réunie pour voter ce traité, elle n'aurait pas eu besoin des voix de la droite", a déclaré le président qui venait de recevoir à l'Elysée le chancelier autrichien Werner Faymann. "C'est pour le Premier ministre (Jean-Marc Ayrault) une grande satisfaction", a-t-il fait remarquer.
A noter cependant que le travail de persuasion et les rappels à l'ordre de l'exécutif n'ont pas permis de convaincre 29 députés socialistes, qui se sont abstenus ou ont voté contre un texte qu'ils perçoivent comme un carcan d'austérité. La cohésion du parti majoritaire risque en effet d'être mise à rude épreuve dans les prochains mois puisque le Fonds monétaire international (FMI) a prévu pour l'an prochain une croissance limitée à 0,4% en France, un chiffre inférieur de moitié à l'objectif affiché par Paris. L'organisation estime en conséquence que le déficit français s'élèvera à 3,5% l'an prochain à politique constante. Pour tenir le cap des 3% en 2013, des mesures supplémentaires devraient s'imposer par rapport aux 30 milliards d'impôts nouveaux et de réductions de dépenses prévues dans le budget 2013, sauf à renier les engagements du gouvernement.
Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) élaboré par Nicolas Sarkozy continue néanmoins à faire débat.
La présidente du Front national, Marine Le Pen, entend bien capitaliser sur la montée du sentiment anti-européen en France et marquer ainsi sa différence par rapport à l'UMP. "C'est un acte de haute trahison", a-t-elle dit à propos du vote des députés qui, selon elle, enferme la France dans un carcan d'austérité sans fin. L'argument est différent à la "gauche de la gauche", qui avait mobilisé 40.000 manifestants contre le traité le 30 septembre à Paris, mais les députés du Front de gauche et d'Europe Ecologie-Les Verts restent hostiles à la construction européenne actuelle, même réformée. De son côté, Nicolas Dupont-Aignan, député de Debout la République a déclaré dans un communiqué de presse : "Je viens de sortir de l’hémicycle. Quelle tristesse de voir les Députés de la Nation voter comme des moutons un traité qu’ils n’ont même pas lu et abandonner ainsi leur souveraineté budgétaire."
Le traité oblige les 25 Etats signataires à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit "structurel", c'est-à-dire compte non tenu des aléas de la conjoncture, égal à 0,5% du PIB (Produit intérieur brut). La commission aura alors l'autorisation de contrôler les comptes des Etats et de leurs infliger une amende en cas de non respect de la règle d'or. De nombreuses personnes y voit non seulement une perte de souveraineté, mais aussi le transfert du pouvoir fiscal de l'assemblé nationale (élue démocratiquement), vers la commission européenne, un organisme non élu.
Samuel Cour
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